Informations légales
« Dans le cadre de la gestion des inscriptions à une action de formation auprès du service emplois, compétences et relations sociales de la DRH, l’UHA instaure une demande d'inscription en ligne auprès de l'ensemble de ses personnels.
Dans le cadre de cette demande d'inscription des données à caractère personnel seront collectées auprès du système d’information de l’UHA.
L’UHA, représentée par son Président actuellement en fonction, en tant que responsable de traitement, vous communique les informations suivantes :
a. Avoir désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse :
Université de Haute-Alsace
Maison de l'Université
Délégation de la Protection des Données
2 rue des Frères Lumière - 68093 Mulhouse Cedex
dpd@uha.fr
b. La finalité du traitement est de permettre aux agents de l'UHA de s'inscrire à une action de formation inscrite au Plan de Formation de l'Université de Haute-Alsace sur la base de l’intérêt public porté par l’UHA dans le cadre de ses missions.
La participation au questionnaire est facultative.
c. L’outil d’enquête utilisé, E-enquête (Limesurvey) est hébergé au sein de l’UHA et de son système d’information bénéficiant de l’ensemble des mesures de sécurité techniques logiques et organisationnelles.
d. L’administrateur de l’enquête E-enquête est le service emplois, compétences et relations sociales de la DRH
e. Les personnes concernées par ce formulaire en ligne sont l'ensemble des agents de l'Université de Haute-Alsace
f. Les destinataires des données sont :
- Le service emplois, compétences et relations sociales de la direction des ressources humaines de l’UHA
g; Les catégories de données collectées sont :
Vos réponses.
- Votre adresse courriel institutionnelle pour vous envoyer un accusé de réception de votre demande d'inscription et pour vous contacter si besoin à l'issu de votre demande
- Votre numero de téléphone professionnel uniquement pour vous contacter si besoin à l’issu de votre demande
h. La durée de conservation des données est de 10 ans à compter de la date de demande d'inscription à une action de formation
i. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou de vous opposer au traitement et de demander la portabilité des données.
j. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si l’UHA devait effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’UHA vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information légale. »